Indemnité d'entretien de l'assistante maternelle : à quoi elle sert et comment la calculer

À quoi sert l'indemnité d'entretien

L'indemnité d'entretien rembourse les frais matériels engagés par l'assistante maternelle pour accueillir l'enfant chez elle. Elle n'est pas un salaire : c'est une compensation de dépenses réelles liées à l'accueil.

Elle couvre notamment le matériel d'éveil et les jeux, l'électricité, l'eau, le chauffage, ainsi que la part des consommables utilisés pour l'enfant. En revanche, elle ne couvre pas les repas (indemnité de repas) ni les déplacements (indemnité kilométrique), qui font l'objet d'indemnités distinctes.

Comment se calcule le montant

L'indemnité d'entretien est due par jour de présence effective de l'enfant. Son montant minimum est fixé à 90 % du minimum garanti pour une journée d'accueil de 9 heures, puis proratisé selon la durée d'accueil réelle de la journée.

Si l'accueil dure moins de 9 heures, le montant est réduit proportionnellement ; s'il dépasse 9 heures, il est proratisé à la hausse. Le minimum garanti étant revalorisé périodiquement, le montant exact en euros doit toujours être vérifié sur le simulateur officiel Service-Public ou Pajemploi.

• Base : 90 % du minimum garanti pour une journée de 9 heures d'accueil.
• Proratisation : ajustée à la durée d'accueil réelle (à la baisse en deçà de 9 h, à la hausse au-delà).
• Fréquence : due par jour de présence effective de l'enfant.
• Par exemple, une journée d'accueil de 4,5 h donne lieu à une indemnité réduite de moitié par rapport à la base 9 h (exemple illustratif du mécanisme de prorata).
• Vérifiez le montant exact sur le simulateur officiel avant de l'inscrire au contrat.

Régime social et fiscal

L'indemnité d'entretien n'est pas soumise aux cotisations sociales : elle n'entre pas dans l'assiette des charges, contrairement au salaire. C'est pourquoi elle se déclare séparément du salaire sur Pajemploi.

En revanche, depuis 2021, l'indemnité d'entretien est imposable : elle est intégrée au revenu imposable de l'assistante maternelle. Il faut donc distinguer deux notions : « non soumise » aux cotisations sociales ne signifie pas « non imposable ». Cette distinction est essentielle pour la déclaration de revenus de l'assistante maternelle.

Indemnité d'entretien, de repas, kilométrique : ne pas confondre

Trois indemnités distinctes peuvent coexister, et il ne faut pas les mélanger. L'indemnité d'entretien couvre les frais matériels d'accueil. L'indemnité de repas couvre les repas et goûters fournis à l'enfant. L'indemnité kilométrique couvre les déplacements effectués avec l'enfant (par exemple un trajet vers une activité).

• Indemnité d'entretien : frais matériels d'accueil (énergie, consommables, jeux), due par jour de présence.
• Indemnité de repas : repas et goûters fournis, selon ce qui est convenu au contrat.
• Indemnité kilométrique : déplacements avec l'enfant, sur la base d'un barème.
• Chacune se déclare et se justifie séparément, aucune ne se substitue à une autre.

Cas particuliers et erreurs fréquentes

• Cas particulier — accueil à temps très partiel : même pour une courte journée, l'indemnité reste due, proratisée à la durée réelle d'accueil.
• Cas particulier — enfant absent : l'indemnité d'entretien n'est due que les jours de présence effective, elle ne se verse pas pour un jour d'absence de l'enfant.
• Erreur fréquente — l'inclure dans la base des congés payés : l'indemnité d'entretien est exclue du calcul de l'indemnité de congés (1/10e), qui ne porte que sur la rémunération brute.
• Erreur fréquente — la croire non imposable : non soumise aux cotisations, elle est pourtant imposable depuis 2021 et doit figurer dans le revenu de l'assistante maternelle.
• Erreur fréquente — figer un ancien montant : le minimum garanti évolue, vérifiez le montant à jour sur le simulateur officiel plutôt que de reconduire un chiffre périmé.