Congés payés de l'assistante maternelle : acquisition, calcul et indemnité

Acquisition des congés payés

L'assistante maternelle acquiert des congés payés au rythme de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables par an, ce qui équivaut à 5 semaines. Les jours ouvrables incluent en principe tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés habituellement non travaillés.

La période de référence pour l'acquisition s'étend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai. Les congés acquis sur cette période sont en principe pris sur la période suivante. Le nombre de jours acquis dépend donc du temps de travail réalisé pendant cette année de référence.

Le calcul de l'indemnité : 1/10e ou maintien

L'indemnité de congés payés est égale au montant le plus favorable à l'assistante maternelle entre deux méthodes : la règle du 1/10e et le maintien de salaire. On calcule les deux, et on retient le résultat le plus élevé.

La règle du 1/10e consiste à verser 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, hors indemnités (l'indemnité d'entretien et l'indemnité de repas n'entrent pas dans cette base). Le maintien de salaire, lui, revient à verser pendant les congés la rémunération que l'assistante maternelle aurait perçue si elle avait travaillé.

• Méthode 1/10e : 10 % de la rémunération brute de la période de référence (hors indemnités d'entretien, de repas et kilométrique).
• Méthode maintien : rémunération qui aurait été versée si les congés avaient été travaillés.
• On compare les deux montants et on verse le plus favorable à l'assistante maternelle.
• Par exemple, si le 1/10e donne 620 € et le maintien 600 €, on retient 620 € (exemple illustratif).

Versement selon l'année complète ou incomplète

En année complète, les congés sont rémunérés au moment de leur prise : le salaire mensualisé est maintenu pendant les semaines de congés, l'indemnité étant déjà intégrée au lissage sur 52 semaines. Il n'y a donc pas de versement séparé à prévoir.

En année incomplète, l'indemnité de congés payés est versée en plus du salaire mensualisé, selon les modalités prévues par la convention (en une fois, au moment de la prise, ou par fractionnement). C'est la principale différence pratique entre les deux régimes en matière de congés.

Prise des congés et organisation

Les dates de congés se fixent d'un commun accord entre le parent employeur et l'assistante maternelle, dans le respect des règles de la convention collective. Quand l'assistante maternelle accueille plusieurs enfants de familles différentes, la coordination des dates peut nécessiter un dialogue anticipé.

Tant que l'assistante maternelle n'a pas acquis suffisamment de jours (par exemple en début de contrat), des congés peuvent être pris par anticipation ou sans solde selon ce qui est convenu. Anticiper le calendrier en début d'année de référence évite les tensions et les mauvaises surprises sur la paie.

Cas particuliers et erreurs fréquentes

• Cas particulier — première année de contrat : les droits se constituent progressivement, le nombre de jours disponibles peut être limité selon le moment de l'embauche.
• Cas particulier — rupture du contrat : les congés payés acquis et non pris donnent lieu à une indemnité compensatrice de congés payés au solde de tout compte.
• Erreur fréquente — inclure les indemnités dans la base du 1/10e : l'indemnité d'entretien et l'indemnité de repas sont exclues du calcul, seule la rémunération brute compte.
• Erreur fréquente — ne comparer qu'une seule méthode : il faut calculer le 1/10e ET le maintien, puis retenir le plus favorable.
• Erreur fréquente — verser une indemnité en plus en année complète : les congés y sont déjà inclus dans le salaire mensualisé, un versement supplémentaire ferait double emploi.