1. Éditeur du site

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site gardezen.fr met à disposition les informations suivantes :

• Raison sociale : Pilovia
• Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI) — RCS 102 268 588 R.C.S. Agen — Adresse : 283 Route de Charpeau, 47240 Bon-Encontre
• Adresse e-mail : contact@pilovia.fr
• URL du site : gardezen.fr
• Activité : Édition de logiciels SaaS d'aide à la gestion pour particuliers employeurs

2. Directeur de la publication

M. Jacky Desirée, en qualité de représentant légal et exploitant unique de l'entreprise individuelle Pilovia.

3. Hébergeur

Hébergement de l'application :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
• Site internet : vercel.com

Hébergement des données :

• Raison sociale : Supabase Inc.
• Infrastructure : AWS, région eu-west-3 (Paris, France), Union européenne
• Site internet : supabase.com

4. Contact

Pour toute question relative au site ou au service GardeZen :

• E-mail général : contact@pilovia.fr
• Support technique : support@gardezen.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site GardeZen (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, bases de données, mises en page) est la propriété exclusive de Pilovia ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les modèles de documents générés par le service (contrats, bulletins de paie, attestations) sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être utilisés par l'Utilisateur dans le cadre de sa gestion personnelle mais ne sauraient être redistribués, revendus ou exploités commercialement.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Pilovia.

6. Limitation de responsabilité

Les informations, calculs, simulations et documents fournis par le service GardeZen sont délivrés à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou de données obsolètes.

En particulier, les estimations de salaire, de cotisations et d'aides et les modèles de documents générés ne se substituent en aucun cas à une vérification par un professionnel qualifié (expert-comptable, avocat, organisme compétent).

GardeZen ne se substitue pas aux sites de déclaration officiels (Pajemploi, URSSAF, CAF) ni à un conseil juridique ou comptable professionnel.

7. Crédits et technologies

Le site GardeZen utilise les technologies suivantes :

• Framework : Next.js 16 / React 19
• Base de données & auth : Supabase
• Intelligence artificielle : Claude Sonnet 4 (Anthropic)
• Hébergement & CDN : Vercel
• Design : Tailwind CSS

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Langues de l'interface et documents officiels

Le Service GardeZen est disponible en six (6) langues : français, anglais, allemand, espagnol, italien et portugais. L'utilisateur peut sélectionner librement la langue d'affichage de l'interface depuis son espace personnel.

Conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (« loi Toubon ») et au Code du travail français, l'ensemble des documents officiels produits par le Service (contrats de travail, bulletins de paie, attestations, reçus, certificats) sont exclusivement générés en langue française, quelle que soit la langue d'interface choisie.

Les traductions de l'interface, des présentes mentions légales et de tout document à portée juridique sont fournies à titre informatif. Seule la version française fait foi ; en cas de divergence entre une traduction et la version française, cette dernière prévaut.